Conditions Générales de Vente

LES TONTONS TRINQUEURS

Dernière mise à jour : 05/08/2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.lestontonstrinqueurs.COM est édité par :

• Dénomination sociale : LES TONTONS TRINQUEURS

• Forme juridique : SARL au capital de 80.000€

• Siège social : 561 Rue Pierre et Marie Curie, Liré, 49530 Orée d'Anjou

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR93953362878

• Numéro d'accise / entrepositaire agréé : FR100000E4333

• Adresse électronique : contact@lestontonstrinqueurs.com

• Téléphone : 06.13.05.67.06

• Directeur de la publication : Maxence Rivet

• Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Ci-après « le Vendeur » ou « Les Tontons Trinqueurs ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de boissons spiritueuses conclues à distance sur le site, entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les ventes aux professionnels (cavistes, bars, restaurateurs) sont régies par des conditions générales distinctes, disponibles auprès du Vendeur.

Article 3 — Interdiction de vente aux mineurs

La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

En validant sa commande, le Client déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle un doute sérieux existerait quant à l'âge du Client, et de demander un justificatif d'identité avant expédition.

Une pièce d'identité pourra être exigée par le transporteur au moment de la remise du colis.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 4 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre illustratif. Les millésimes, degrés alcooliques et contenances indiqués sur les fiches produit font foi. S'agissant de produits artisanaux, de légères variations d'aspect, de teinte ou de profil aromatique peuvent exister d'un lot à l'autre sans constituer un défaut de conformité.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour le remboursement du produit concerné ou son remplacement.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, droits d'accises inclus, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.

La vente est réputée conclue à réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de commande anormale, de suspicion de fraude, ou de doute sur l'âge du Client.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée STRIPE.

Les données bancaires du Client sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 8 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine / Union européenne. Le Vendeur ne livre pas dans les pays dont la réglementation interdit ou restreint l'importation de boissons alcoolisées ; il appartient au Client de s'assurer de la légalité de la réception des produits dans son pays.

Délais : les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés. Le délai de livraison indicatif est de è 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont indicatifs et un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à indemnité.

Transporteur : UPS, Mondial Relay, LaPoste.

Réception : à réception, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 3 jours à l'adresse contact@lestontonstrinqueurs.com, photographies à l'appui.

Remise en main propre : la remise du colis peut être conditionnée à la présentation d'une pièce d'identité justifiant de la majorité du destinataire.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courriel à contact@lestontonstrinqueurs.com ou par courrier à 561 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 49530 LIRE, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type annexé aux présentes.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts et non descellés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux produits personnalisés (coffrets sur mesure, gravure, étiquette personnalisée), ni aux produits dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Vendeur.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, le Client s'adresse à contact@lestontonstrinqueurs.com en précisant sa commande et la nature du défaut constaté.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison, de consommation inadaptée, ou d'usage non conforme.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées au Vendeur et à ses prestataires (paiement, transport).

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerçable à contact@lestontonstrinqueurs.com.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, photographies, visuels d'étiquettes) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Publicité et communication

Conformément aux articles L. 3323-2 et suivants du Code de la santé publique, la communication du Vendeur relative aux boissons alcooliques se limite aux indications autorisées par la loi et comporte le message sanitaire réglementaire.

Article 15 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.